Édition du mercredi 17 décembre 2008
Eco-Emballages: les présidents de communautés demandent la création d'une autorité de régulation des éco-organismes
Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par lorganisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières quils représentent pour les collectivités locales», lAssemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place dune véritable instance nationale de régulation des éco-organismes placée sous le contrôle conjoint de lEtat et des collectivités concernées.»
Selon lassociation, «plus de 80% des communautés intercommunales exercent aujourdhui la compétence de collecte des déchets ménagers; un service public dont le coût de gestion sest sensiblement élevé sous leffet de laugmentation du volume de déchets produits et la mise en place des nouvelles normes.»
LAdCF indique que, dans le cadre du Grenelle de lenvironnement, elle a demandé quune «part croissante du financement de la collecte et du traitement des déchets soit assurée par les filières dites de responsabilité élargie du producteur, de manière à appliquer le principe pollueur-payeur à la source et encourager léco-conception des produits. Elle a également appelé à un pilotage transversal de ces différentes filières.»
Le porte-parole de lAdCF au sein du Grenelle de lenvironnement, Dominique Braye, président de la Communauté dagglomération de Mantes-en-Yvelines, maire de Buchelay et sénateur UMP des Yvelines, indique que «les présidents de communautés ont attiré lattention des pouvoirs publics et de Jean-Louis Borloo sur la nécessité de maîtriser lévolution des charges reposant sur la fiscalité locale (taxe denlèvement des ordures ménagères) ou les redevances perçues auprès des usagers (redevances denlèvement des ordures ménagères).»
LAdCF espère que «les pertes financières susceptibles dêtre occasionnées dans les ressources dEco-emballages nauront pas à être compensées par les budgets locaux.»
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